Arrêté n° 459 ayant trait à la masse de l’infirmerie de garnison de Djibouti.
n° 459
Texte intégral
Le chapitre « Fonctionnement des services sanitaires » verse à la masse de l’infirmerie de garnison de Djibouti par journée de présence au régime spécial dans cette formation : 4 francs pour les caporaux-chefs et briga diers-chefs : 2 francs pour les sous-officiers : 1 francs pour les officiers. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er mai 1938.
Métadonnées
Référence
n° 459
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat