Décision n° 508 chargeant l’inspecteur spécial de police Ernoux (Lucien) des fonctions intérimaires de chef de service de sûreté

n° 508

Texte intégral

M. Ernoux (Lucien), inspecteur spécial de police, en service détaché à la sûreté locale, est chargé par intérim des fonctions de chef de service en remplacement de M. Toscane.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-508-charge

Métadonnées

Référence

n° 508

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

20 octobre 1938

Numéro JO

n° 498 du 31/05/1938

Date du numéro

31 mai 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 498 du 31/05/1938

31 mai 1938

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