Arrêté n° 683 pris en Conseil d’administration, et abrogeant l’arrête n° 622en date du 6 octobre qui autorisation M.Vlachos à occuper une par celle du Domaine public
n° 683
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des somalis, Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions,
Texte intégral
— L’ arrêté n° 622 en date du 6 octobre 1936 est abrogé.
— L æ présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 683
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat