Décision n° 536
Texte intégral
L’article 3 de la décision susvisée du 17 mars 1938 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le traitement mensuel des auxiliaires européens est fixé par le Gouverneur dans la limite de 1.000 à 2.500 francs. » Le traitement des auxiliaires indigènes est fixé par le Gouverneur dans la limite de 450 à 1.500 francs. » Les augmentations de salaires des auxi liaires européens et indigènes sont accordées dans les limites susindiquées par décision du Gouverneur d’après la manière de servir de l’agent. »
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
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