Arrêté n° 686 pris en Conseil d’administration et portant répartition entre les l’articles de divers chapitres du budget des Crédits supplémentaires ou ouverts à ces chapitres du budget local (exercice 1938).

n° 686

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 203

Vule décret du 9 mars 1938 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938 : Vu le décret du 25 mai 1959 approuvant l’arrêté du 25 mars 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires de 1.850.000 franes aux chapitres 3, 5, 13 et 14 du budget local (exercice 1938) et le décret du 12 mai 1939 approuvant l’arrêté du 24 avril 1939 portant ouverture de crédits supplément tires au chapitre 10 de ce même budget : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance ou 1er juillet 1939

Texte intégral

Art. 1er

— Sont répartis comme ci-après,entre les articles des divers s chapitres suivants du budget local (exercice 1938), les crédits supplémentaires ouverts à ces chapitres par les arrêtés susvisés des 25 mars et 24 avril 1939 : CHAPITRE.3.— Gouvernement (matériel).

Art. 1er

cabinets civil et militaire du Gouverneur. 50.000

Art. 3

Mobilier 48.000

Art. 5

Dépenses des. exercices 2.000 100.000

CHAPITRE 5. — Services d’administration générale (matériel ). Art. 1er Bureau des Affaires politiques……….5.000

Art. 3

bureaux du Secrétariat général………..25.000

Art. 5

Circonscriptions administratives……….170.000

Art. 6

Justice européenne……………………. 10.000

Art. 9

Inscription maritime………………………5.000 A reporter………………………………………215.000…….100.000 Reporter……………………………215.000 100.000

Art. 11

Milice indigène et pelotons méharistes………..1.060.000

Art 1er

Dépenses des exercices clos…………….25.000 1.300.000

CHAPITRE 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel).

Art. 4

Travaux publies (plan de campagne)………..700.000

CHAPITRE 13. — Dépenses diverses (personnel).

Art. 1er

Allocations temporaires…. . 10.000

CHAPITRE 14 — Dépenses diverses (matériel).

Art 1er

Transport de personnel et de matériel…. . 210.000

Art. 2

Subventions…………………..10.000

Art 4

Dépenses diverses et non classées…………….220.000 440.000 total (francs)………………………………………………………2.550.000

Art. 2

— Le chef du Service des finances est chargé de exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-686-pris-en-