Arrêté n° 532 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1935, accordant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Marchitto
n° 532
Texte intégral
Art. 1er . —L’article 2 de l’arrêté n° 387 du 3 avril 1935 accordant une pension à vie aux veuves des miliciens tués au combat de Marheito est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. —Cette pension est payable par trimestre et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie délivré par le comman dant du cercle. »
Métadonnées
Référence
n° 532
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
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