Décision n° 531 mettant M. Reynaud, ouvrier d’art contractuel à la disposition du chef du service des travaux publics.
n° 531
Texte intégral
Art. 1er —M. Reynaud (Joseph), ouvrier d’art contractuel, nouvellement débarqué, est mis à ht disposition de M. le chef du Service des travaux publics, pour compter du 23 mai 1938, jour de son débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 531
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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