Arrêté n° 523 fixant pour l’année 1938 le nombre des associations locales d’anciens combattants mutilés, victimes de la guerre et pupilles de la nation
n° 523
Texte intégral
Le nombre des membres cotisants des asso ciations ou sociétés d’invalides, pensionnés de la loi du 31 mars 1919, veuves et ascendants de militaires morts pour la France. pupilles de la nation et anciens combattants est ainsi fixé pour l’année 1938 : Union Nationale des anciens combattants : cinquante-quatre (54) membres.
Métadonnées
Référence
n° 523
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat