Arrêté n° 517 portant modification à l’arrêté n9 30 du 7 janrhT 1938 sur l’alimentation des troupes et des ani maux dans le proupc de la C. F. S.
n° 517
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 : Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1920 et la D. AL n » 330 2/2 du 15 janvier 1938 portant modificatif à ladite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stalionnes aux colonies : Vu les modificatifs n° 183 et 355 audit arrêté ; Sur le rapport de ‘intendant militaire directour du service de l’intendance du groupe et la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er. —A partir du 16 mai 1938, les tableaux n°2 et 1 de l’arrêté n°30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis, modifié par les ar rêtés n°183 et 355 des 25 février et 13 avril 1938 sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté. Art. 2. —Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de Vexéention du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Pierre-Alype
Métadonnées
Référence
n° 517
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Signé par
Pierre-Alype
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat