Décision n° 500 portant affectation de personnel métropolitain des douanes
n° 500
Texte intégral
Art. 1 er .—Les sous-officiers du cadre métro politain des douanes : Autier (Albert-Alexandre). sous-brigadier de l re classe. et Culouscou (Jean-Hippolyte-Henri). sous-brigadier de 2e classe, sont mis à compter du 17 mai 1938. jour de leur débarquement. à la disposition du chef du Service des douanes.
Métadonnées
Référence
n° 500
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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