Arrêté n° 497 prix en conseil d’administration.
n° 497
Texte intégral
M. Roger Donald est autorisé à occuper, à titre précaire et révocable, pour une durée maxima de dix ans, une parcelle du Domaine public d’une superficie de 675 mètres carrés environ sise au nord des abattoirs de Djibouti, entre les limites de l’emprise du chemin de fer franco-éthiopien et le rivage de la mer, en vue d’y édifier une maison meublée
Métadonnées
Référence
n° 497
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat