Arrêté n° 496 prix en Conseil d’administration complétant la liste insérée à l’article premier de l’arrêté n » 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certaine chefs d’administration et de service.
n° 496
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, commandeur de la Lé gion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844: Vu l’article 11 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation des logements et ameuble ments aux colonies : Vu l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service: Le Conseil l‘administration entendu dans sa séance du 18 mai 1938.
Texte intégral
Art. 1er —La liste insérée à l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 janvier 1938, portant attribution d’une piece recéption à certaine chef administration et de service est complétée comme suit: —l’inspecteur des affaires administratives —les chefs de cabinet du Gouverneur. Art. 2.—Le présent arrêté sera enregis tre. publié et communiqué partout où be soin sera.
PIERRE-ALYPE
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE
Voir tout le numéro
JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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