Arrêté n° 488 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice1938).
n° 488
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémen taire des patentes : « Tableau A », exercice 193S. comprenant cent soixante-quinze articles et s’élevant à la somme de quatre-vingt-onze mille deux cent-soixante francs.
Métadonnées
Référence
n° 488
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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