Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).

n° 489

Texte intégral

Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt des licences, exercice 1938. com prenant deux articles et s’élevant à la somme de mille francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-489-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 489

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 mai 1938

Numéro JO

n° 498 du 31/05/1938

Date du numéro

31 mai 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 498 du 31/05/1938

31 mai 1938

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