Arrêté n° 480 résiliant le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année 1938
n° 480
Texte intégral
Est résilié le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année 1938. Le sieur Othman Ahmed Rarah, commerçant à Djibouti, titulaire du marché du 3 janvier 1938, sera exclu du concours aux adjudications, aux traités de gré à gré et aux achats sur facture.
Métadonnées
Référence
n° 480
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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