Arrêté n° 628 abrogeant l’arrête n° 773. en date du 4 août 1938, accordant un permis d’occupation provisoire.
n° 628
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue apolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêté en date du 8 décembre 1925 determinant les conditions d’application du décret susvisé: l’arréte 16, en date du 4 août 1958, recrdant un permis d’occupation provisoire à M. Joseph Fidèle d’un terrain non loti, sis à Boulaos, d’une superficie de 2500 môtres carrés
- Vul’intéressé : Sur la proposition du receveur des Domaines.
Texte intégral
— L’arrêté n° 773 en date du 4 août 1938 est abrogé pour compter du 4 février 1939.
Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 628
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat