Arrêté n° 445 rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier urbain et rural (exercice1938)
n° 445
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’im pôt foncier, exercice 1938, comprenant cent vingt articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-dix mille quatre cent trente sept francs quatre-vingt-huit centimes.
Métadonnées
Référence
n° 445
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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