Décision n° 648 le 20 juin 1939
n° 648 le 20
Texte intégral
Un passage, en 2e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Nicolaï (Paul) .adjudant 4e échelon d’infanterie coloniale, hors cadres, qui prendra passage sur le paquebot Athos-IT, de la Compagnie des Messageries Maritimes. attendu le 11 juillet 1939, La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis (
chapitre 14, de la Côte francaise des Somalis (
chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er).
Métadonnées
Référence
n° 648 le 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat