Arrêté n° 410 26 avril 1938

n° 410 26

Texte intégral

Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes « B » (exercice 1935) comprenant sept cent trente-trois articles et s’élevant à la somme de trente-huit mille huit cent vingt francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-410-26-avril

Métadonnées

Référence

n° 410 26

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 avril 1938

Numéro JO

n° 498 du 31/05/1938

Date du numéro

31 mai 1938

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 498 du 31/05/1938

31 mai 1938

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