Décision n° 469 accordant une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseil le à M. le gouverneur Pierre-Alype, rentrant en mission en France
n° 469
Texte intégral
Une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseille et une feuille de voyage pour se rendre à Paris seront délivrées à M. le gouverneur Pierre-Alype, gouverneur de la Côte française des Somalis. rentrant en mission en France. Art. 2. — M. le gouverneur Pierre-Alype prendra passage sur le vapeur Felix-Rousscl qui doit quitter Djibouti le 31 mai 1938.
Métadonnées
Référence
n° 469
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1937
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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