Arrêté n° 397 promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, L’arrêté 10 août 1937, Le décret du 11 février 1938.
n° 397
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1, — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis et dépendances : L’arrêté interministériel du concernant le versement des forfaits; 2° Le décret du 11 février 193S complétant le décret du 31 décembre 1935 relatif au délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné jiieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 397
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
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