Arrêté n° 348 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Les deux décrets des 29 décembre 1937 et 31 janvier 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 19 mars 1938.

Art. 1er. Sont promulgues à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Les deux décrets des 29 décembre 1937 et 1 janvier 1928 portant publication des arrangements conclus par échanges de lettres en date des. 19 décembre 1937 et 19 janvier 1938, relatifs à la prorogation du modus cicendi commercial franco-italion du 11 août 1936 (voir Journal officiel de la République française des 21 décembre 1927 et 1er février 1938); 2° Le décret du 9 mars 1938 portant promulgation de la convention postale universelle, de l’arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée. de l’arrangement concernant les mandats-poste, de larrangement concernant les Colis postaux, Signes au Caire le 20 mars 1934 (voir Journal officiel de la République française du 27 mars 1938, pages 3612 et suivantes); 3° Le décret du 9 mars 193S portant promulgation de la convention postale universelle, de Farrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée, de arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, de l’arrangeent concernant les mandats-poste, de larrangement concernant les recouvrements, de l’arrangement concernant les virements pes taux, dl e l’arrangement concernant les colis postaux signés au Caire le 20 mars 1934 (voir Journal officiel de la République française du 27 mars 1938, pages 3660 et suivantes); 4° Le décret du 19 mars LES modifiant et complétant Particle 4 du décret du 6 janvier 1957, relatif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer: 5° Le décret du 19 mars 195 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte francaise des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lien à des mesures de publicité extraordinaires.