Arrêté n° 319 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances, Le décret du 8 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938, Le décret du 9 mars 1938.

Art. 1er. — Sont promuleués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 8 mars 1938 modifiant l’article 3 du décret du 17 novembre 1928 relatif au cumul d’une pension d’anciennetée de la Caisse intercoloniale de retraites et d’une rémunération publique; 2° Le décret du 9 mars 1938 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938; 3° Le décret du 9 mars 1938 modifiant le décret du 2 janvier 195) relatif à la milice indigène de la Côte francaise des Somalis; 5° Le décret du 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies. Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.