DécisionGénéralecolonial
Décision n° 589 le 8 juin 1959
n° 589 le 8
Texte intégral
L’adjudant Antonietti (Juge) et le sergent Derouurd (Tacien) sont mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour compter du 5 juin 1959,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-589-le-8-j
Métadonnées
Référence
n° 589 le 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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