Décision n° 428 30 avril 1938

n° 428 30

Texte intégral

L’adjudant Lesage, du bataillon de tirailleurs sénégalais, est nommé président du tribunal indigène du l degré du cercle des Adaëls, en remplacement du lieutenant Fion.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-428-30-avr

Métadonnées

Référence

n° 428 30

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 avril 1938

Numéro JO

n° 497 du 30/04/1938

Date du numéro

30 avril 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 497 du 30/04/1938

30 avril 1938

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