Arrêté n° 439 pris en Conseil d’administration reportant au 31 août 1939 le délai d’exécution des installations faisant l’objet des arrété 864 et 865 du 31 août 1937, portant autorisation d’occupation de terrain sur le terre-plein du port.

n° 439

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 22 avril 1937 applicable aux autorisations de constrnetion de magasins privés sur le terre-plein du port: Vu les arrêtes n°s 864 et 865 du 31 août 1937 portant autorisation d’occupation de terrain sur les terre-pleins du port; Vu les lettres 740 et 741 du 29 mars de le chef du Service des travaux publics: Vu les lettres des 31 mars et 1 avril de M. l’Agent général de la C. M. A. O. et de M. le directeur de la S.F.L.T. : Vu la lettre n° 793 du 7 avril de M. le chef du Service des travaux publics : Vu la lettre n° 169 du 11 avril de M. le chef du Service des douanes : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 avril 1938,

Texte intégral

Art. 1er. — Le délai d’exécution des travaux d’établissement des installations prévues par l’article 3 des arrêtés n°s 864 et 865 du 31 août 1957 est prorogé d’un an (31 août 1939). Article 2. — Les bénéficiaires de cette prorogat ion de délai (C, M. A. O et S. F. I. T.) devront toutefois justifier dans un délai de trois mois d’une commande ferme de ces installations. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-439-pris-en-