Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.

n° 438

Texte intégral

Est ordonnée la mise en adjudication du lot n° 4 de la place de l’Ancien-Mareché-an Bois. Elle aura lieu un mois après l’arrivée du Journal officiel dans lequel aura été inséré le présent arrêté.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-438-pris-en-

Métadonnées

Référence

n° 438

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 avril 1938

Numéro JO

n° 497 du 30/04/1938

Date du numéro

30 avril 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 497 du 30/04/1938

30 avril 1938

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