Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.

n° 555

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844., rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté en date du 13 juin 1938, n° 601 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de l’installation d’un hôpital indigène
Surla demande du chef du Service de santé

Texte intégral

Art.1er

— L’arrêté n° 601, en date du 5 juin 1958 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de la construction d’un hôpital indigène, est rapporté.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-555-pris-en-