Arrêté n° 433 30 avril 1938
n° 433 30
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la vérification des poids à et mesures (exercice 1938), comprenant deux cent quatre-vingt-treize articles et s’élevant à la somme de deux mille trois cent vingt-six francs.
Métadonnées
Référence
n° 433 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
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