Décision n° 419 30 avril 1938

n° 419 30

Texte intégral

Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Dufaud (Robert), surveillant principal An cadre local des travaux publics.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-419-30-avr

Métadonnées

Référence

n° 419 30

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 avril 1938

Numéro JO

n° 497 du 30/04/1938

Date du numéro

30 avril 1938

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 497 du 30/04/1938

30 avril 1938

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29