Arrêté n° 408 26 avril 1938
n° 408 26
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations (exercice 193S), comprenant mille quatre vingt-deux articles et s’élevant à la somme de vingt-six mille huit cent soixante-dix francs.
Métadonnées
Référence
n° 408 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
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