Arrêté n° 565 pris en Conseil d’administration, portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale.

n° 565

Visas

Le Gouverneur de la côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé : Vu l’avis de la Commission instituée par arrété en date du 22 novembre 1937, modifié par celui du 5 juillet 1938 : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 juin 1939,

Texte intégral

Art. 1er

— Les bâtiments appartenant au Service local et loués aux fonctionnaire répartis par catégorie et par classe, ainsi qu’il est indiqué au tableau ci-annexé, en application des dispositions de l’article 16 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Art. 2

— Le présent arrêté, qui prendra effet du 1 juin 1959, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-565-pris-en-