Décision n° 382 16 avril 1938
n° 382 16
Texte intégral
M. Delaunay, adjoint technique principal contractuel, est chargé cumlativement avec ses fonctions actuelles de celles de géomètre de la Conservation de la propriété foncière en remplacement de M. Karcher, rentrant en congé en france.
Métadonnées
Référence
n° 382 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
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