Arrêté n° 349 modifiant l’article 1er de l’arri té du 12 juillet 1937 portant réorganisation et attributions des bureaux de la Côte francaise des Somalis.

n° 349

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mars 1924, portant suppression de l’emploi de secrétaire général de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 22 mai 1924, chargeant M. Philibert (Georges), chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux, chef dn Bureau des finances, des fonctions de chef des Bureaux du Secrétariat général; Vu l’arrêté du 12 juillet 1937. portant réorganisation et attributions des bureaux de la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 19 mars 1938, portant organisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 2 avril 1938 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel.

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 1937 susvisé est modifié comme suit : « Art. 1er. — Tes bureaux du gouvernement de la Côte francaise des Somalis sont constitués comme suit : » 1° Le Cabinet civil; » 2° Le Cabinet militaire; » 3° Le Bureau des affaires politiques; » 4° Le Burean d’administration générale et des affaires économiques; »5° Le Bureau des finances, » Art. 2. — Les attributions en matière financiere dévolues précédemment au chef des bureaux d’un secrétariat général passent au chef du bureau des finances. Art. 3. — L’arrété du 2 avril 1938 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel est abrogé. Art. 4. — Le present arrete sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-349-modifian