ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 34 pris en Conseil d’administration.
n° 34
Texte intégral
Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la Société de magasinage et d’entrepôts et à la Société franco-italienne de transit Condrand frères. Afriane-Orientale, négociants à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-pris-en-c
Métadonnées
Référence
n° 34
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
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