Décision n° 330 8 avril 1938
n° 330 8
Texte intégral
Le capitaine Sanner (Gaston), débarqué à la colonie le 27 mars 1938, est placé dans la position hors cadres et mis à la disposition du chef de bataillon commandant la milice indigène, à compter du jour de son débarquement. Le capitaine Sanner est affecté à la 27 compagnie de milice dont il prend le conmmandement.
Métadonnées
Référence
n° 330 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat