Arrêté n° 338 pris en Conseil d’administration, allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.

n° 338

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendant applicable à la colonie le décret du 18 juin 1884; Va l’article 14 du décret du 2% janvier 1914, modifié par celui du 26 mai 1937, portant réglementation de l’ameublement, de la domesticité et les frais divers des hôtels des gouverneurs généraux, gouverneurs, secrétaires généraux et chefs de l’Administration des colonies; Vu l’arrêté n° 20, du 6 janvier 1988, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 8 avril 1938,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est alloué aux chefs d’administration et de service énumérés à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1958, une indemnité forfaitaire destinée à faire face aux dépenses d’éclairage et de ventilation de la pièce de réception qui leur est attribuée duns le logement administratif qu’ils occupent. Art. 2. — Cette indemnité, qui est fixée à 90 francs par mois, sera mandatée mensuellement et à terme échu. Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet du 1 janvier 1938 sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-338-pris-en-