Arrêté n° 331 pris en Conseil d’administration.
n° 331
Texte intégral
Art. 1er. — Le compte définitif des recettes et des dépenses du budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1936, est arrêté comme suit : Section ordinaire : Recettes ordinaires …………… 20,180,235 81 Dépenses ordinaires …………… 12,413,598 50 EXCÉDENT des recettes ……….. 7,766,637 31 Section extraordinaire : Recettes extraordinaires …………. 1,669,856 92 Dépenses extraordinaires ………… 1,509,423 80 ÉxXCÉDEXT des recettes …………. 160,433 12 ESCÉDENT TOTAL des recettes ……… 7,927,070 43
Métadonnées
Référence
n° 331
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat