Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
n° 458
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication, des lois, décrets et arrétés et fixant les délais dans lesquels ils deviennent exécutoires
- Vule décret du 27 avril 1949 fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises, inséré au Journal officiel de la République française du 3 mai 1939: Vu la circulaire ministérielle n° 720 du 14 mars 19439
- Vule télégramme circulaire n° 16 en date du 5 mai 1939,
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : 27 avril 1939. Le décret fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies francaises.
— Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 458
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.