Arrêté n° 336 pris en Conseil d’administration.
n° 336
Texte intégral
Le compte définitif des recettes et des dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1936 est arrêté comme suit : Recettes …………………………………… 4,674,672 03 Dépenses ………………………………….. 4,674,672 03 Excépent définitif des recettes ……………. Néant.
Métadonnées
Référence
n° 336
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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