Décision n° 325 7 avril 1938
n° 325 7
Texte intégral
M. Berger, administrateur adjoint de 1re classe des colonies, précédemment affecté à titre provisoire au Service du domaine, est nommé chef adjoint du cabinet civil pour compter du 7 avril 1938. M. Berger continuera jusqu’à nouvel ordre à assurer les fonctions de magistrat intérimaire qui lui ont été confiées par arrêté du 31 mars 1938.
Métadonnées
Référence
n° 325 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat