Décision n° 326 7 avril 1958

n° 326 7

Texte intégral

M. Engel (Paul), géomètre contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publies, pour compter du 27 mars 1938, date de son débarquement à la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-326-7-avri

Métadonnées

Référence

n° 326 7

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

7 avril 1938

Numéro JO

n° 497 du 30/04/1938

Date du numéro

30 avril 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 497 du 30/04/1938

30 avril 1938

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