Arrêté n° 319 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel.
n° 319
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 12 juillet 1937 portant réorganisation et attributions des bureaux du Gouvernement de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Est érigée provisoirement en bureau la section du matériel. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 319
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
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