Arrêté n° 267 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 267
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 15 février 1938 modi fiant le décret du 1er novembre 1928 por tant règlement d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1921 créant une Caisse intercoloniale de retraites; 2° Le décret du 15 février 1938 modi fiant le décret du 16 juillet 1921) portant réorganisation du personnel des adminis trateurs des colonies; 3° Le décret du 19 février 1938 portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis, autorisé par la loi du 20 janvier 1934 (voir Journal officiel de la République française du 21 février 1938, page 2281). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 267
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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