Arrêté n° 200 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 200
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances: 1° Le décret du 31 décembre 1937 portant publication et mise en application de l’accord de payement conclu entre la France et la Pologne par l’échange de lettres en date du 29 décembre 1937 (voir Journal officiel de la République française du 1er janvier 1938): 2° Le décret du 3 février 1938 modifiant l’article 51 du décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les indemnités de route et de séjour allouées en France, à l’étranger et aux colonies aux fonctionnaires, em ployés et agents des services coloniaux et locaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 200
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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