Décision n° 305 nommant M. l’administrateur Berger, juge suppléant p. i., près le tribunal de première instance
n° 305
Texte intégral
M. Henri Berger, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé provisoirem lit juge suppléant près le Tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de Al. Le Faucheur, nommé en Indochine.
Métadonnées
Référence
n° 305
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
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