Arrêté n° 308 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938.
n° 308
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif sur la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice 1938) comprenant neuf cent quarante-deux articles, et s’élevant à la somme de : quatre cent dix-neuf mille cent quarante-deux francs vingt-deux centimes (419.142 fr. 22 cent.)
Métadonnées
Référence
n° 308
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
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