Arrêté n° 309 prix en conseil d’administration.
n° 309
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes spéciales : boutres à voiles et à moteurs (exercice 1938), comprenant quatre vingt dix-neuf articles et à la somme de seize mille quatre-vingts francs (16.080 francs).
Métadonnées
Référence
n° 309
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat