Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938

n° 311

Texte intégral

Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens (exercice 1938) comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingts francs (480 francs).

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-311-pris-en-

Métadonnées

Référence

n° 311

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 mars 1938

Numéro JO

n° 496 du 31/03/1938

Date du numéro

31 mars 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 496 du 31/03/1938

31 mars 1938

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