Arrêté n° 313 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1938
n° 313
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau A (exercice 1938), comprenant deux cent soixante-quatorze articles et s’éle vant à la somme de cinq cent cinq mille neuf cent quatre-vingts francs (505.980 francs).
Métadonnées
Référence
n° 313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
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