Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’instruction ministérielle (Guerre) du 10 avril 1931 et l’instruction interministérielle (Guerre et Colonies) du 21 mai 1932 relatives à l’emploi du personnel militaires à des œuvres ou travaux non militaires ; Vu l’arrêté n° 659 du 17 juin 1937 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés aux travaux de route;