Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.
n° 297
Texte intégral
Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrécouvrables comprises dans les rôles des contributions directes (exercice 1936), s’élevant à la somme de quatorze mille cent quarante quatre francs quatre-vingt quatre centimes, se détaillant comme suit : Taxe de voirie……………………………………..41 04 » impôts foncier : pierres et planches……………304 » Paillottes…………………………………………….1.110 » Patentes……………………………………………..9.940 » Centimes additionnels de la Chambre de commerce….1.988 » Taxe personnelle…………………………………….625 » Impôt locatif………………………………………..136 80 Total………………………..14.144 84
Métadonnées
Référence
n° 297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat