Arrêté n° 291 fixant le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbre.

n° 291

Texte intégral

Le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbres, est fixé à la somme de deux mille francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-291-fixant-l

Métadonnées

Référence

n° 291

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 mars 1938

Numéro JO

n° 496 du 31/03/1938

Date du numéro

31 mars 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 496 du 31/03/1938

31 mars 1938

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