Arrêté n° 290 fixant le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière.

n° 290

Texte intégral

Le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière, est fixé à trois mille francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-290-fixant-l

Métadonnées

Référence

n° 290

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 mars 1938

Numéro JO

n° 496 du 31/03/1938

Date du numéro

31 mars 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 496 du 31/03/1938

31 mars 1938

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